Comme dans toutes les coopératives, le capital social des Scic est composé de parts initialement apportées par les créateurs de la coopérative qui s'associent. Cet apport a surtout vocation à faire démarrer l'entreprise, à la faire exister juridiquement, à assurer au moins une partie du besoin en fonds de roulement, et à identifier les personnes co-responsables des engagements et actes de la coopérative.
L'essentiel des fonds propres est ensuite constitué des réserves que la Scic accumule au fil des années, grâce aux bénéfices qu'elle génère : la Scic a obligation d'affecter au minimum 57,50% de ses Excédents Nets de Gestion en réserves ; elle peut choisir d'affecter 100% des ENG aux réserves, ce qui lui donne un caractère d'organisme à but non lucratif.
Ces réserves sont impartageables et non nominatives. Elles constituent le patrimoine collectif de l'entreprise et sont destinées à en assurer la pérennité.
Des outils financiers
La Scic a accès aux mêmes outils financiers que toute entreprise :
Valeurs mobilières : • Titres participatifs (accessibles aux SA et SARL), • Obligations simples ou composées (accessibles aux SA), • Certificats coopératifs d'investissement (accessibles aux SARL).
Autres instruments : • Prêts, avances remboursables, • Compte-courant associé, • Outils de caution et garantie.
consulter ci-dessous les explications de ces outils sur les sites d'organismes qui les mettent en place
A créer....
D'autres outils financiers restent à inventer pour soutenir le développement des Scic : • fonds de capital risque propre aux Scic ou incluant les Scic, fonds communs de placement, • déductibilité fiscale des sommes investies par des personnes physiques ou morales dans une Scic, • modification des règles pour les clubs d'investissements (Cigales,...) afin de déplafonner leur participation, • défiscalisation des excédents d'une Scic investis dans une autre Scic, • calcul de l'IS sur une assiette n'incluant pas la part des excédents versée en réserves • accès au mécénat au regard du caractère non lucratif • etc...
Pourquoi pas ... ? Les Scop ont créé leurs propres outils financiers, via la société coopérative de développement et d’entraide (Socoden). Pourquoi ne pas imaginer sur le même modèle un fonds mutualisé de développement des Scic ?
Outils financiers du réseau Scop Entreprises
Fondé sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens comme des compétences, le réseau Scop Entreprises dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives, qu’elles soient nouvelles (création, reprise ou transformation), ou déjà existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.).
Les décisions sont décentralisées pour partie auprès de Comités d'Engagements Financiers Régionaux (CEFR), dont les membres sont issus de Scop et désignés par chaque Union régionale.
Outre ses propres établissements financiers, Scop Entreprises permet à ses entreprises adhérentes d’avoir accès aux dispositifs de ses partenaires financiers.
Financements Scop Entreprises
Les trois principaux outils financiers du réseau permettent :
d'octroyer des prêts participatifs (Socoden),
d'intervenir en capital et titres participatifs (Spot),
de garantir les prêts moyen terme ou les crédits baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif (Sofiscop).
Outils régionaux Scop Entreprises
Les Unions régionales des Scop ont développé des outils de capital-risque complémentaires destinés aux Scop. Il s'agit de Pargest en Paca et de Transméa en Rhône-Alpes. Par ailleurs, Socoden a une participation minoritaire dans la société Finorpa (Financière du Nord-Pas-de-Calais).
FAQ
