Comme dans toutes les coopératives, le capital social des Scic est composé de parts initialement apportées par les créateurs de la coopérative qui s'associent. Cet apport a vocation à faire démarrer l'entreprise, à la faire exister juridiquement, à assurer au moins une partie du besoin en fonds de roulement, et à identifier les personnes co-responsables des engagements et actes de la coopérative.
L'essentiel des fonds propres est constitué des apports en capital, et ensuite des réserves que la Scic accumule au fil des années, grâce aux bénéfices qu'elle génère : la Scic a obligation d'affecter au minimum 57,50% de ses excédents en réserves ; elle peut choisir d'affecter jusqu'à 100% des excédents aux réserves, ce qui accentue son caractère d'organisme à but non lucratif.
Les réserves sont totalement impartageables et non nominatives. Elles constituent le patrimoine collectif de l'entreprise et sont destinées à en assurer la pérennité.
Des outils financiers
La Scic a accès aux mêmes outils financiers que toute entreprise :
Valeurs mobilières : • Titres participatifs (accessibles aux SA et SARL), • Obligations simples ou composées (accessibles aux SA), • Certificats coopératifs d'investissement (accessibles aux SARL).
Autres instruments : • Prêts, avances remboursables, dispositifs d'appui aux entreprises, • Compte-courant associé (sauf de la part des collectivités publiques) • Outils de caution et garantie.
Outils financiers du réseau des Scop
Fondé sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens comme des compétences, le réseau des Scop dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives, qu’elles soient nouvelles (création, reprise ou transformation), ou déjà existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.).
Les dossiers de demande sont instruits par des techniciens en Région. Le comité d'engagement est composé d'élus du Mouvement Scop, eux-mêmes dirigeants ou cadres de sociétés coopératives.
Outre ses propres établissements financiers, le réseau des Scop permet à ses entreprises adhérentes d’avoir accès aux dispositifs de ses partenaires financiers.
Financements du réseau des Scop
Les trois principaux outils financiers du réseau permettent :
d'octroyer des prêts participatifs (Socoden),
d'intervenir en capital et titres participatifs (Spot),
de garantir les prêts moyen terme ou les crédits baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif (Sofiscop). Pour l'instant, Les Scic n'ont pas accès à Sofiscop.
Outils régionaux du réseau des Scop
Les Unions régionales des Scop ont développé des outils de capital-risque complémentaires destinés aux Scop. Il s'agit de Pargest en Paca et de Transméa en Rhône-Alpes. Par ailleurs, Socoden a une participation minoritaire dans la société Finorpa (Financière du Nord-Pas-de-Calais).
Outils financiers bancaires
"Ecofi Investissements", société de gestion du Crédit Coopératif, a pour spécificité de gérer des "fonds solidaires", qui permettent d’apporter des financements de haut de bilan aux "entreprises solidaires" agréées comme telles et en développement, parmi lesquelles on peut trouver des Scic.
Ecofi Investissements est également agréée comme partenaire financier du volet "Financement de l’Economie Sociale et Solidaire" du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. A ce titre, elle est habilitée à mobiliser le PIA en cofinancement pour les projets qu’elle finance grâce à ses fonds solidaires. En cas d’accord du comité d’engagement du PIA, ce dernier intervient dans des conditions de durée et de taux proches de celles d’Ecofi Investissements.
FAQ
